Programme de mise aux normes des installations septiques autonomes
Bonjour, je suis Julie, agente en urbanisme à la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.
Dans cette capsule, je vous explique le programme de mise aux normes des installations septiques — et comment déposer votre demande de permis, étape par étape.
Note importante : cette capsule est fournie à titre informatif seulement et ne remplace pas les règlements officiels, lesquels demeurent la seule référence juridique.
Si vous avez reçu notre lettre, votre propriété est visée. Notre municipalité est dans le bassin versant du lac Saint-Charles... notre source d'eau potable. Les installations septiques de plus de trente ans ou non conformes doivent être remplacées.
Votre I.S.A. — votre Installation Septique Autonome — comprend la fosse, le champ d'épuration et la tuyauterie.
Vous êtes visé si votre installation a plus de trente ans — OU si elle a été identifiée comme non conforme ET qu'elle approche la fin de sa durée de vie normale. Dans ce dernier cas, votre professionnel devra le démontrer par écrit.
Étape un : Rassemblez vos documents.
Mandatez un professionnel — ingénieur, technologue ou géologue — pour l'étude de caractérisation de votre sol. Il vous fournira les plans et devis.
Ensuite, obtenez DEUX soumissions d'entrepreneurs différents, valides quatre-vingt-dix jours, avec la même description de travaux pour qu'elles soient comparables. Utilisez le modèle de soumission officiel et consultez la liste d'entrepreneurs certifiés sur notre site web.
Finalement, préparez un croquis de votre résidence — en indiquant le nombre de chambres, l'emplacement des salles de bain et de la cuisine, et l'usage de chaque pièce. Votre plan de construction original peut convenir si vous l'avez. Ce croquis est essentiel pour dimensionner correctement votre nouvelle installation.
Étape deux : Déposez votre demande.
Envoyez vos documents par courriel à jcrete@villestoneham.com — ou présentez-vous à l'hôtel de ville au trois-cent-vingt-cinq, chemin du Hibou. Vous devez inclure : le formulaire complété, l'étude de caractérisation avec plans et devis, vos deux soumissions sur le modèle officiel, et le croquis de votre résidence.
Étape trois : Attendez l'approbation.
Comptez deux à quatre semaines. Nous communiquerons avec vous si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Étape quatre : Récupérez votre permis.
Présentez-vous à l'hôtel de ville pour payer les frais de soixante-quinze dollars et signer votre permis. Notre collègue responsable des subventions vous contactera à ce moment pour vous guider.
Important : l'obtention de votre permis ne garantit pas automatiquement l'octroi de la subvention. L'admissibilité sera évaluée selon les critères du programme de la Ville de Québec.
Étape cinq : Réalisez les travaux.
IMPORTANT — contactez le service d'urbanisme au moins trois jours ouvrables avant le début des travaux, au quatre-un-huit, huit-quatre-huit, vingt-trois, quatre-vingt-un, poste deux-quatre-neuf, pour commander la vidange de votre ancienne installation.
Étape six : Obtenez votre certificat de conformité.
Une fois les travaux inspectés, vous recevrez un certificat de conformité. C'est à ce moment que la demande de subvention entre en ligne de compte — expliquée dans la capsule numéro deux.
Retrouvez toutes les ressources sur villestoneham.com/installations-septiques : liste d'entrepreneurs, modèle de soumission, et formulaire de demande. Pour la désaffectation : Julie Crête, au numéro mentionné plus tôt.
Visionnez la capsule numéro deux pour tout savoir sur la subvention et le financement municipal!
Merci et bon succès dans vos démarches!
Bonjour, je suis Sophie, agente au service des finances à la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.
Dans cette capsule, je vous explique le programme de subvention et le financement municipal pour vos travaux d'installation septique. Cette capsule est fournie à titre informatif seulement et ne remplace pas les règlements officiels.
Pour être admissible, vous devez être propriétaire d'une résidence unifamiliale dans le bassin versant — avoir une installation de plus de trente ans, OU dont la non-conformité a été démontrée ET qui approche la fin de sa durée de vie normale — remplacer votre installation AU COMPLET — déposer votre demande avant le premier septembre deux mille vingt-huit — et débuter vos travaux avant le vingt septembre deux mille vingt-huit. Le programme prend fin le trente et un mars deux mille vingt-neuf ou à épuisement des fonds.
La subvention est calculée sur la soumission la plus basse des deux soumissions obtenues.
Il existe trois niveaux de subvention de base.
Système conventionnel — le plus simple, pour les terrains avec de bonnes capacités d'absorption : soixante pour cent, maximum neuf mille dollars.
Système secondaire avancé — un traitement plus poussé : soixante pour cent, maximum vingt et un mille dollars.
Système tertiaire — le traitement le plus avancé, requis en zones à haute vulnérabilité : soixante-six virgule soixante-six pour cent, maximum trente-cinq mille dollars.
Subvention bonifiée — système tertiaire imposé.
Si votre professionnel démontre que le règlement municipal vous impose un système tertiaire — alors que le provincial autorise un système moins performant — vous pourriez être admissible à une subvention bonifiée. Il y a deux scénarios.
Scénario un : le municipal impose un tertiaire alors que le provincial autorise un secondaire avancé. Dans ce cas — soixante-quinze pour cent des coûts admissibles, maximum quarante mille dollars.
Scénario deux : le municipal impose un tertiaire alors que le provincial autorise un conventionnel. Dans ce cas — quatre-vingt-dix pour cent des coûts admissibles, maximum quarante-neuf mille cinq cents dollars.
C'est votre professionnel mandaté qui déterminera quel type de système est requis pour votre propriété.
La subvention couvre : le travail et les matériaux de l'entrepreneur — attention, les matériaux que vous achetez vous-même ne sont PAS couverts — le démantèlement et la vidange de votre ancienne installation — les frais de permis — les honoraires du professionnel — et la remise en état du terrain.
Important : tous les travaux prévisibles — comme le gazonnement, la pompe ou l'électricité — doivent être inclus dans la soumission initiale de l'entrepreneur pour être admissibles à la subvention.
Ce qui N'EST PAS couvert : les aménagements paysagers élaborés — les matériaux achetés par le propriétaire — les travaux correctifs partiels — et les réparations de vices de construction.
Pour le montant que la subvention ne couvre pas, la Municipalité offre un financement étalé sur vingt ans... ajouté à vos taxes foncières. Vous devez déposer votre demande entre le premier janvier et le premier septembre de l'année de réalisation.
Josée doit installer un système conventionnel — un filtre à sable hors-sol.
Voici la ventilation de ses coûts : démantèlement deux mille dollars — nouveau système quatorze mille dollars — installation et main-d'œuvre trois mille cinq cents dollars — terrassement mille cinq cents dollars. Total de l'entrepreneur : vingt et un mille dollars. S'ajoutent le rapport de l'ingénieur, mille cinq cents dollars, et la vidange, cinq cents dollars.
Total des coûts admissibles : vingt-trois mille dollars.
Le calcul : vingt-trois mille fois soixante pour cent... égale treize mille huit cents dollars — plafonné à neuf mille dollars pour un système conventionnel. Il reste quatorze mille dollars à la charge de Josée.
Avec le financement municipal sur vingt ans — ça représente environ soixante à soixante-dix dollars par mois sur ses taxes.
Ce montant est une estimation — le taux réel sera celui en vigueur au moment de l'accord.
Déposez votre demande de permis comme expliqué dans la capsule numéro un. Une fois le permis approuvé, on vous guidera par courriel pour la suite. Après les travaux, envoyez vos factures et l'attestation de conformité à pais@villestoneham.com.
Rappel : l'obtention d'un certificat de conformité ne garantit pas automatiquement l'octroi de la subvention. L'admissibilité sera évaluée selon les critères du programme.
Pour le financement — déposez votre demande entre le premier janvier et le premier septembre — et la demande de versement avant le vingt novembre. Le chèque du financement sera délivré en même temps que le versement de la subvention.
En résumé : subvention jusqu'à soixante-six virgule soixante-six pour cent — maximum de neuf mille à trente-cinq mille dollars selon le type d'installation. Financement municipal sur vingt ans pour le reste.
Contactez-nous au quatre-un-huit, huit-quatre-huit, vingt-trois, quatre-vingt-un, poste quatre-trois-trois — ou visitez villestoneham.com/installations-septiques.
Merci et bonne chance avec vos travaux!